La taxe urbaine

La taxe urbaine dite aussi la taxe d’habitation est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l’étendue des périmètres urbains et dans leurs zones périphériques.Toutefois, cette taxe ne s’applique pas aux constructions nouvelles réalisées par des personnes au titre de leur habitation principale, pendant une période de cinq années suivant celle de leur achèvement.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Le montant de la taxe d’habitation est indexé sur la valeur locative du bien immeuble à laquelle s’applique un abattement de 75%. En cas de location, le montant du loyer, mentionné dans le contrat de bail, remplace le barème des services des impôts

En effet, bon nombre de propriétaires ayant acquis un appartement neuf rétorquent souvent qu’ils n’ont pas reçu d’avis de paiement. En fait, depuis que la taxe d’habitation est devenue déclarative, tout acquéreur d’un bien immeuble doit en aviser les services des impôts avant le 1er janvier suivant la date d’achat du bien immeuble. En cas de non-déclaration, le contribuable s’expose à une pénalité.

Certains propriétaires n’ont jamais payé la taxe d’habitation. Mais lorsqu’ils sont appréhendés lors d’un recensement, ils seront redressés au titre des quatre dernières années non prescrites. En principe, la majorité des contribuables concernés sont appelés à s’acquitter de la taxe d’habitation avant le 31 mai. Cet impôt local s’applique à tout bien immeuble bâti ou constructions, occupé partiellement ou totalement au titre de résidence principale ou secondaire. Si ces bâtiments sont mis gracieusement à la disposition d’un conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant, ils restent soumis à la taxe d’habitation, anciennement appelée taxe urbaine. Les terrains, tels que les cours, passages et autres jardins, attenants à ces biens immeubles sont également soumis à la taxe. Celle-ci est établie au nom du propriétaire ou de l’occupant de la construction.

Les particuliers bénéficient également d’une exonération mais limitée à cinq ans. Elle s’applique à partir de la date d’acquisition de tout bien immeuble neuf, acquis à titre de résidence principale. Dans le cas d’un bâtiment construit par un propriétaire en tant que résidence principale, la période d’exonération est calculée en fonction de la date d’achèvement.

La taxe urbaine

Les biens imposables à la taxe urbaine :

Sont imposables à la taxe urbaine :
• Les immeubles bâtis et constructions occupés à titre principale ou secondaire par leurs propriétaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ;
• Les immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires, à une activité professionnelle commerciale ou industrielle, y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel ;
• Les terrains affectés à une exploitation de quelque nature qu’elle soit.

Les exemptions permanentes :

Sont exemptés de la taxe urbaine de façon permanente :
•    Les demeures royales ;
•    Les immeubles appartenant à l’Etat, aux collectivités locales ;
•    Les immeubles des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance ;
•    Les immeubles bénéficiant du statu diplomatique tel que les consulats ;
•    Les biens Habous
•  Les terrains et bâtiments appartenant à des sociétés coopératives agricoles et leur union.

Les exemptions temporaires :

Sont exonérés de la taxe urbaine pendant une période de 5 ans suivant celle de leur achèvement ou de leur installation :

1.    Les constructions nouvelles ;
2.    Les additions de constructions ;
3.    Les machines faisant partie intégrante des établissements de production des biens et services.

La taxe urbaine est aussi suspendue en cas de vacances, de grosses réparations ou de la mise de l’immeuble à la vente ou à la location.

La liquidation de la taxe urbaine :

Les bases d’imposition :

La taxe urbaine est assise sur la valeur locative des immeubles qui peuvent être affectés soit :
•    A usage habitatif ;
•    A usage locatif ;
•    A usage professionnel.

Remarque : Chaque usage a ses particularités de détermination et de calcul de la taxe.

La taxe urbaine dans le cas d’un immeuble à usage habitatif :

Il s’agit des immeubles occupés par leur propriétaire ou mis gratuitement à titre d’habitation à ses ascendants. Cette habitation peut être principale ou secondaire :

Cas d’une habitation principale :

1ère étape : Détermination de la taxe urbaine : Le propriétaire de l’immeuble bénéficie d’un abattement spécial de 75%.

VL = loyer mensuel x 12 : La valeur locative
BI = VL – (VL x 75%)   : La base imposable
TU = BI x barème de la TU   : La taxe urbaine

2 ème étape : Détermination de la taxe d’édilité :

La taxe d’édilité est un impôt étroitement associé à la taxe urbaine, car ce sont deux impôts qui opèrent ensemble.

TE = BI x 10% : La taxe d’édilité

Exemple d’application :

Mr Raji est propriétaire d’une résidence principale où il habite avec ses enfants d’un loyer mensuel estimé à 2500DH.

TAF : Calculer la TU et la TE que Mr Raji doit à l’administration fiscale.

Corrigé :

1 ère étape : Détermination de la taxe urbaine :

VL = 2500 x 12 = 30 000 DH

BI = 30 000 – (30 000 x 75%) = 7 500 DH

TU = 7 500 x 16% – 660  = 540 DH

2ème étape : Détermination de la taxe d’édilité :

TE = 7 500 x 10%  = 750 DH

Donc, le net à payer est : 540 + 750 = 1 290 DH

Cas d’une habitation secondaire :

TU = VL x barème de la TU ……………  TE = BI x 10%

b.La taxe urbaine dans le cas d’un immeuble à usage locatif :

A compter du 01/01/1990, les revenus locatifs des immeubles loués sont soumis à l’IGR entant que revenu foncier.

Le revenu foncier brut des immeubles donnés en location est calculé comme suit :

• Le montant des dépenses incombant normalement au propriétaire ou à l’usufruitière, et mises à la charge des locataires notamment les grosses réparation ;
• Diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires.

Le revenu net imposable est égal au montant du revenu foncier brut déterminé  ci-dessus diminué d’un abattement de 40%.

BI = VL – (VL x 40%)

IGR foncier = BI x barème de l’IGR

TE = BI x 10%

Exemple d’application :

Mr Amrani possède un appartement qu’il donne en location. La valeur locative mensuelle est de 1 500 DH.

TAF : Calculer l’IGR foncier et la TE.

Corrigé :

VL annuelle = 1 500 x 12
VL annuelle = 18 000 DH

BI = 18 000 – (18 000 x 40%)
BI = 10 800 DH

IGR foncier = 10 800 x 0% – 0
IGR foncier = 0 DH

TE = 10 800 x 10%
TE = 1 080 DH

Donc, le net à payer = 1 080 DH

La taxe urbaine dans le cas d’un immeuble à usage professionnel :

La valeur locative est obtenue en appliquant au prix de revient les taux fixés comme suit :
•    3% pour les terrains ;
•    4% pour les constructions et leurs agencements ;
•    7% pour les machines et appareils.

BI = loyer annuel des constructions + loyer des immobilisations

TU = BI x 13,5%
TE = BI x 10%

Exemple d’application :

Mr Ennaâmany exerce son activité de menuiserie dans un local loué mensuellement à 1000 DH, équipé d’un matériel et outillage d’une valeur de 40 000 DH.

TAF : Calculer la TU et la TE.

Corrigé :

BI = (1 000 x 12) + (40 000 x 7%)
BI = 12 000 + 2 800
BI = 14 800 DH

TU = 14 800 x 13,5%
TU = 1 998 DH

TE = 14 800 x 10%
TE = 1 480 DH   , donc le net à payer : 1 998 + 1 480 =  3 478 DH

Remarques :
•    Les autres résidences autres que la principale ne bénéficient pas d’abattement ;
•    Le produit de la taxe est affecté à raison de :
o    90% aux communes ;
o    10% au Budget général de l’Etat à titre de frais d’assiette et de recouvrement.

Pour plus d’exercices d’application sur la taxe urbaine consultez ce lien ici