Les Immobilisations Incorporelles

1. Présentation générale des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent :

• les frais d’établissement,
• les frais de recherche et développement,
• les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires,
• le droit au bail,
• le fonds commercial,
• et les autres immobilisations incorporelles.

Nous allons donc étudier ci-dessous ces différentes catégories d’immobilisations incorporelles.

2. Précisions sur les immobilisations incorporelles

A. Les frais d’établissement (comptes 201)

On retrouve en frais d’établissement 3 types de dépenses :

• les frais de constitution : il s’agit des frais supportés lors de la constitution d’une société commerciale, comme les frais de greffe, les honoraires du commissaire aux apports ou les frais d’avocat par exemple,
• les frais de premier établissement, qui correspondent aux frais liés au lancement d’une nouvelle activité ou à l’ouverture d’un nouvel établissement,
• et les frais d’augmentation de capital et opérations diverses (fusion, scission…).

Attention : tant que les frais d’établissement ne sont pas amortis, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes (article du coin des entrepreneurs).

Remarque : ces frais peuvent être comptabilisés directement en charges au lieu de figurer en immobilisations incorporelles, c’est d’ailleurs la méthode préférentielle (sauf pour les frais d’augmentation de capital).

B. Les frais de recherche et développement (comptes 203)

Les entreprises ont la possibilité d’immobiliser les frais de recherche et développement.

• frais de développement : ils peuvent être immobilisés si ils se rapportent à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale.
• frais de recherche : seuls peuvent être immobilisés les frais correspondant à de la recherche appliquée qui sont confondus avec les frais de développement.

Tous les autres frais de recherche sont comptabilisés en charges.

Remarque : l’immobilisation des coûts de développement remplissant les conditions précisées ci-dessus est la méthode préférentielle. Il est toutefois possible de les inscrire en charges.

C. Les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires (comptes 205)

Ce compte regroupe toutes les dépenses effectuées dans le but d’obtenir un avantage constitué par une protection accordée à :

• un inventeur, auteur ou bénéficiaire d’un droit d’exploitation, d’une marque, d’un brevet, d’une licence…,
• ou au titulaire d’une concession.

On y retrouve également :

• les logiciels acquis ou créés utilisés par l’entreprise comme moyen d’exploitation,
• les sites internet actifs (c’est-à-dire supposés générer des avantages économiques futurs).

D. Le droit au bail (comptes 206)

On retrouve dans ces comptes d’immobilisations incorporelles :

• les montants versés aux précédents titulaires d’un bail pour racheter le droit d’occuper des locaux et de bénéficier d’un droit au renouvellement du bail,
• les montants versés au propriétaire d’un local correspondant à un droit d’entrée,
• les montants versés qui correspondant à des coûts d’acquisition de contrats de crédit-bail.

Remarque : pour plus d’informations, vous pouvez lire cet article complet du Coin des Entrepreneurs : le droit au bail.

E. Le fonds commercial (comptes 207)

Le fonds commercial représente :

• les éléments acquis du fonds de commerce qui ne peuvent pas être imputés dans un autre compte d’immobilisation,
• et les fichiers de clientèle indissociables de l’activité de l’entreprise.

Remarque : en pratique, on y retrouve les fonds de commerce rachetés par l’entreprise, le fonds de commerce relatif à une activité créée en interne par l’entreprise elle-même n’étant pas immobilisé.

F. Les autres immobilisations incorporelles (comptes 208)

Les autres immobilisations incorporelles comprennent toutes les dépenses immobilisables qui ne peuvent pas être classées dans les catégories ci-dessus.

On y retrouve par exemple les fichiers clients acquis séparément.