La Distinction Entre Les Charges et Les Immobilisations

La distinction des dépenses à comptabiliser en charges de celles à comptabiliser en immobilisations est une source d’interrogation importante en comptabilité. Cette problématique doit être correctement traitée par l’entreprise car le choix effectué à également des conséquences fiscales.

@Imade Économiste vous propose une synthèse sur les règles comptables à appliquer afin que vous puissiez mieux appréhender la distinction entre les charges et les immobilisations.

Rappels sur les charges et les immobilisations :

En comptabilité, une charge est un emploi qui conduit à un appauvrissement de l’entreprise, elle correspond à un bien ou un service acquis pour les besoins de son activité. Les charges sont comptabilisées dans les comptes de classe 6.

Fiscalement, une charge est déduite immédiatement.

Une immobilisation est un actif utilisé durablement par l’entreprise. Les immobilisations sont comptabilisées dans les comptes de classe 2.
Pour qu’un bien constitue une immobilisation, il doit :

*Être identifiable,

*Procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise,

*Et avoir une valeur économique positive.

Fiscalement, une immobilisation est déduite du résultat suivant le rythme de son amortissement.

La distinction entre les charges et les immobilisations :

Les définitions énoncées dans le premier paragraphe permettent de classer deux types de dépenses :

*D’un côté les biens acquis qui seront utilisés sur plusieurs exercices et qui procureront dans le futur des avantages économiques à l’entreprise, il s’agit des immobilisations,

*Et d’un autre côté les dépenses liées à des biens ou services consommés rapidement et ne constituant pas un investissement durable pour l’entreprise, il s’agit des charges.

Toutefois, il existe quelques dérogations et quelques points qui méritent réflexion.
Nous allons traiter le cas des dépenses inférieures à 500 euros hors taxes, des dépenses d’entretien et de réparation ainsi que des dépenses liées au matériel de démonstration.

La comptabilisation des dépenses inférieures à 5000 dh hors taxes :

Le plan comptable général indique que les éléments non significatifs ne doivent obligatoirement figurer dans les éléments d’actifs, donc en immobilisation. Aucun seuil n’étant prévu pour définir un élément non significatif, il convient de se référer à ce qui est prévu fiscalement.

Fiscalement, les entreprises peuvent comptabiliser en charges immédiatement déductibles les acquisitions de biens dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 5000 dh.

Toutefois, ce principe a une portée limitée : seuls les matériels et outillage suivants sont concernés par tolérance :

*Les matériels et outillage comptabilisés dans les comptes 2154 et 2155,

*Les matériels et mobiliers de bureau, à l’exception des meubles meublants que nous évoquerons juste après,

*Et les logiciels acquis.

Le cas des meubles meublants : ils peuvent être comptabilisés directement en charges en cas d’achat en petit nombre lorsque la valeur unitaire n’excède pas 5000 dh hors taxes. Un achat initial d’équipement ou un renouvellement complet doit normalement être comptabilisé en immobilisation même si les valeurs unitaires n’excèdent pas 500 euros hors taxes.

Fiscalement, c’est toujours la règle de la valeur unitaire inférieure à 5000 dh hors taxes qui s’applique, même s’il s’agit de l’acquisition d’un équipement complet devant être immobilisé en comptabilité.
Pour plus d’informations : la comptabilisation des matériels et équipements de faible valeur.

Les dépenses d’entretien et de réparation :

Les dépenses d’entretien et de réparation sont normalement comptabilisées en charges, notamment lorsqu’elles sont engagées uniquement pour maintenir les avantages économiques futurs que l’entreprise attend des immobilisations.
Si ces dépenses entraînent une augmentation de la valeur de l’immobilisation ou des avantages économiques futurs, ou une prolongation de sa durée de vie, elles doivent être immobilisées.

Exemple : la dépense liée au remplacement du moteur d’un camion qui conduit à une augmentation de sa valeur et/ou de sa durée de vie doit être comptabilisée en immobilisation.

Le matériel de démonstration :

Le matériel de démonstration est du matériel utilisé dans un premier temps pour effectuer des démonstrations et qui est ensuite destiné ensuite à être revendu.
Lorsque le matériel de démonstration est utilisé d’une manière durable comme instrument de travail, il doit être comptabilisé en immobilisation.