Comptabilisation des Apports en Capital

Lors de la création d’une société, il va falloir procéder à la comptabilisation des apports en capital effectués par les associés ou actionnaires. La comptabilisation des apports concerne les opérations d’apports en numéraire et d’apports en nature. Aucune écriture comptable n’est à enregistrer pour les apports en industries.

Nous traiterons uniquement ici les apports réalisés à la constitution et nous étudierons dans un autre article la comptabilisation des apports réalisés en cours de vie sociale.

1. Rappel sur les apports en capital :

Les apports qui sont enregistrés en comptabilité sont les apports en numéraire et les apports en nature.

Les apports en numéraire peut n’être libéré que partiellement à la constitution de l’entreprise, contrairement aux apports en nature qui doivent être libérés en intégralité.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire ces 2 articles sur @Imade Économiste :

==> Les apports en numéraire

==> Les apports en nature

2. Comptabilisation des apports en numéraire :

La comptabilisation des apports en numéraire est relativement simple.

L’opération se caractérise par l’encaissement des apports effectués par les associés ou actionnaires sur le compte bancaire de l’entreprise. Une petite subtilité est à noter lorsque la libération des apports à la constitution est partielle.

A. Comptabilisation des promesses d’apport en numéraire :

Il convient tout d’abord de procéder à la comptabilisation des promesses d’apports, qui correspondent aux engagements des apports contractés par les associés ou actionnaires dans les statuts. Le schéma de comptabilisation est le suivant :

Pour la fraction des apports en numéraire directement libéré :

1.     on débite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »,

2.     puis on crédite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »

Pour la fraction des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement :

1.     on débite le compte 109 « Actionnaires – Capital souscrit, non appelé »,

2.     puis on crédite le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé ».

B. Comptabilisation de la réalisation des apports en numéraire :

Lorsque les associés ou actionnaires réalisent leurs apports en numéraire, il convient de procéder à la comptabilisation suivante :

1.     on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé),

2.     puis on débite le compte 512 « Banque … » concerné.

Il convient enfin de procéder à l’écriture suivante pour indiquer que le capital est souscrit, appelé et versé :

1.     on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » (qui est ainsi soldé),

2.     et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé ».

3. Comptabilisation des apports en nature :

La comptabilisation des apports en nature est par contre un peu plus complexe.

A.Comptabilisation des promesses d’apport en nature :

La comptabilisation des promesses d’apports est également requise pour les apports en nature. Le schéma d’écriture est le même que pour les apports en numéraire (paragraphe 2 A).

Toutefois, le schéma de comptabilisation de la fraction des apports qui sera libéré ultérieurement n’est pas applicable aux apports en nature.

B. Comptabilisation de la réalisation des apports en nature :

Il faut tout d’abord comptabiliser l’ensemble des biens apportés par l’associé ou l’actionnaire à l’entreprise.

Pour les apports d’immobilisations (immeubles, machines, gros matériel, titres…) :

  ==> on débite le compte de classe 2 concerné,

  ==> puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).

En cas d’apport d’immeuble, un schéma d’écritures comptables particulier doit être comptabilisé. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre article : la comptabilisation d’un immeuble.

Pour les apports de stocks :

On débite le compte de classe 3 concerné,

Puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).

Pour les apports de fonds de commerce :

==>On inscrit au débit l’ensemble des biens apportés dans les comptes concernés (immobilisations, stocks, créances…)

==>On inscrit au crédit l’ensemble des dettes liées au fonds de commerce (dettes fournisseurs, emprunts…)

==>Et on inscrit le solde dans le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).

Attention : les valeurs retenues sont celle qui figurent dans les statuts de la nouvelle société, et non pas dans la précédente comptabilité. Pour aller plus loin : les comptabilisations liées à l’achat d’un fonds de commerce.

Enfin, il convient de procéder à l’écriture suivante pour indiquer que le capital est souscrit, appelé et versé :

1.     on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »,

2.     et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé ».