L’exercice Comptable : choix, durée et changement

L’exercice comptable correspond à une période pour laquelle l’entreprise est tenue d’établir des comptes annuels. Normalement, la durée de l’exercice comptable est de 12 mois alignés ou non sur l’année civile, mais nous verrons qu’il peut y avoir des exceptions à ce sujet.

1. Choisir la date de clôture de l’exercice comptable

Les fondateurs de l’entreprise sont libres de choisir, lors de la création, la date de clôture de l’exercice comptable.

On retrouve beaucoup d’entreprises qui clôturent leurs comptes en fin d’année civile (donc au 31 décembre de chaque année) mais ce n’est pas une obligation.

Pour certaines activités, il peut être opportun de placer la date de clôture de l’exercice comptable en cours d’année. Par exemple :

• si vous réalisez une grosse partie de votre activité en fin d’année, vous avez plutôt intérêt à clôturer l’exercice comptable après le 31 décembre, comme le 31 janvier par exemple, ce qui vous permet de vous en occuper quand vous avez d’avantage de temps.
• si votre activité est saisonnière et que vous avez un mois très calme, il peut être judicieux d’utiliser ce mois pour préparer vos comptes annuels (avec votre expert-comptable le cas échéant).

Enfin, pour les groupes de société, le choix de la clôture de l’exercice comptable doit tenir compte de deux choses :

• si vous êtes en intégration fiscale, la société intégrée fiscalement doit clôturer ses comptes à la même date que la société intégrante,
• si vous devez produire des comptes consolidés, c’est beaucoup plus simple de clôturer l’ensemble des sociétés consolidées à la même date.

2. Durée du premier exercice comptable

Pour le premier exercice comptable, deux dispositions spécifiques sont prévues :

• la durée maximale pouvant être fixée ne peut être supérieure à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle la société s’est constituée. La durée maximum du premier exercice comptable est donc de 24 mois,
• la durée minimale du premier exercice comptable n’a aucune limite. Il est donc possible de faire un premier exercice comptable de 1 mois.

Ces dispositions vous permettent ainsi de choisir une date de clôture opportune pour vous. Par exemple :

• si vous démarrez en septembre et que vous souhaitez aligner l’exercice comptable sur l’année civile, vous pouvez faire un premier exercice de 4 mois,
• ou, dans le cas ci-dessus, plutôt partir sur un exercice de 16 mois si vous estimez que l’activité démarrera doucement ou que vous réaliserez des pertes au départ (les 16 mois permettront de l’amortir, c’est toujours mieux de réaliser un bénéfice, aussi petit soit-il),
• vous pouvez également faire un premier exercice comptable très court pour vous verser rapidement des dividendes (s’il y a du bénéfice bien entendu)…

3. Changement de date d’exercice comptable

La date de clôture de l’exercice comptable que vous choisissez lors de la création de l’entreprise n’est pas définitive et vous avez la possibilité de la changer ultérieurement.

Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie pour procéder à la modification de la date de clôture de l’exercice comptable et la décision doit être justifiée.

Si vous souhaitez modifier l’exercice comptable en cours, il faut réunir l’assemblée générale extraordinaire avant la clôture de ce dernier.

La modification de la date de clôture de l’exercice comptable ne doit toutefois pas conduire à ne pas convoquer l’assemblée annuelle des associés ou actionnaires, qui est obligatoirement réunie au moins une fois par an.