Les travaux de fin d' exercice : Régularisation des Comptes de Gestion

Conformément au principe de spécialisation des exercices l’entreprise ne doit prendre dans ses comptes de gestion que les charges et les produits afférents à l’exercice concerné

Or, au cours de l’exercice les comptes de gestion sont mouvementés pour des montants qui ne correspondent pas à l’exercice en question donc des régularisations sont nécessaires pour :

Ø  Exclure de l’exercice concerné les charges et les produits déjà enregistrés en comptabilité qui ne concernent pas l’exercice clôturé ce sont les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance

Ø  Inclure dans les comptes de gestion de l’exercice qui s’achève les charges et les produits non encore comptabilisés car il manque les documents justificatifs ce sont les charges à payer et les produits à recevoir

1-Les Charges Constatées d'Avance :

Les charges constatées d’avance sont des charges enregistrées au cours de l’exercice alors qu’elles concernent l’exercice suivant il faut donc éliminer la part des charges qui couvre une partie de l’exercice suivant

ECRITURE TYPE

		Date
3491 6	Charges constatées d’avance		Comptes de charges concernés		X	X
		Date

Exemple :

Le 1/11/N l’entreprise règle par chèque bancaire la prime d’assurance pour un montant de 12 000 DH pour la période allant du 1/11/N au 31/10/N+1

Enregistrement au journal de l’entreprise les écritures du règlement et a la clôture de l’exercice N

		1/11/N
6134 5141	Primes d’assurances		Banque		12 000	12 000
		31/12/N
3491 6134	Charges constatées d’avance		Primes d’assurances		10 000	10 000
	Prime payée d’avance pour la période du 1/11/N au 30/10/N+1 12 000 x 10/12
		Date

La charge qui concerne l’exercice est de 12 000 – 10 000 = 2000

Remarque :

Lors de la réouverture de l’exercice suivant le compte 3491 doit être soldé

		Date
6134 3491	Primes d’assurances		Charges constatées d’avance		X	X
		Date

2-Le Charges à Payer :

Elles sont enregistrées :

Ø  Au débit d’un compte de charges qui se rattache a l’exercice pour le montant hors taxes la T.V.A récupérable étant enregistrée séparément débit le compte correspondant

Ø  Au crédit d’un compte de charges à payer (compte de bilan) rattaché aux compte de tiers concernés par la dette et dont les principaux sont :

v 4417 fournisseurs-factures non parvenues

v 4427 R.R.R-avoir à établir

v 4437 charges de personnel à payer

v 4447 charges sociales à payer

v 4493 intérêts courus et non échus a payer

Remarque :

Les charges à payer sont soldées à la réouverture de l’exercice suivant par contre-passation des écritures passées lors des travaux de fin d’exercice

3-Les Produits Constatées d'Avance :

Les produits constatés d’avance sont des produits comptabilisés avant que les prestations les justifiant aient été effectuées

Exemple

·         Facture envoyées aux clients alors que les marchandises n’ont pas été livrées

·         Loyers et intérêts correspondant à l’exercice suivant ont été encaissés et comptabilisés au cours de l’exercice

ECRITURE TYPE

		Date
4491 7	Comptes de produits concernés		Produits constatés d’avance		X	X
		Date

4 -Les Produits à Recevoir :

Les produits à recevoir sont les produits acquis a l’entreprise mais ils n’ont pas encore fait l’objet d’une facture ils sont généralement encaissés au cours des exercices suivants

Comptablement les produits à recevoir sont enregistrés

·         Au débit du compte de produits concernés

  ·         Au crédit du compte de produits à recevoir dont les principaux sont les suivants :

Ø  3417 R.R.R à obtenir avoirs non encore reçus

Ø  3427 clients –factures a établir et créances sur travaux non encore facturables

Ø  3487 créances rattachées aux autres débiteurs

 

Exemple

Des marchandises livrées par l’entreprise en décembre N mais ne sont pas encore facturées.

Remarque

Les produits constatés d’avance et les produits à recevoir sont soldés à l’ouverture de l’exercice suivant.