Les Immobilisations Financières

Les immobilisations financières correspondent aux actifs financiers d’utilisation durable possédés par l’entreprise. Il s’agit notamment des titres de participation, des prêts accordés, des dépôts et des cautions.

On retrouve en comptabilité les immobilisations financières dans les comptes de classe 26 et 27.

1. Présentation générale des immobilisations financières :

Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants :

*Les titres de participation,

*Les titres immobilisés,

*Les prêts accordés par l’entreprise,

*Les dépôts et cautionnements.

Remarque : Les immobilisations financières ne font pas l’objet d’un amortissement. Il s’agit de dépenses (et donc de sorties de trésorerie) qui n’ont pas d’impact sur le résultat imposable sauf éventuellement en cas de dépréciation.

2. Précisions sur les immobilisations financières :

A. Les titres de participation et les créances rattachées (comptes 26)

Les titres de participation correspondent aux titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Ces derniers permettent notamment d’exercer une influence sur la société émettrice des titres et d’en assurer le contrôle.

Selon le plan comptable général (P.C.G), les titres suivants sont présumés être des titres de participation :

*Les titres qui représentent plus de 10% du capital social d’une société,

*Les titres  qui ont été acquis par offre publique d’achat (OPA) ou d’échange (OPE).

     *Les titres de participation sont comptabilisés dans les comptes 261.

En retrouve également dans les comptes 26 :

Les autres formes de participation (comptes 266) : ce compte est peu utilisé en pratique, il s’agit essentiellement des parts possédées par la société dans les GIE (groupement d’intérêt économique),

Les créances rattachées à des participations (comptes 267) : on y retrouve les créances liés aux prêts que l’entreprise accorde aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation,

Les créances rattachées à des sociétés en participation (comptes 268) : il s’agit des créances liées aux sociétés en participation dans lesquelles participe l’entreprise (pour plus d’informations, vous pouvez lire l’article du @Imade Économiste  sur la société en participation),

Les versements restants à effectuer sur titres de participation non libérés (comptes 269) : on utilise par exemple ce compte quand l’entreprise ne libère pas immédiatement la totalité des fonds qu’elle apporte au titre d’une souscription au capital d’une nouvelle société.

Les titres de participation sont généralement détaillés dans l’annexe comptable (valeur brute, dépréciation, indicateurs financiers de la société contrôlée, etc.) dans le tableau des filiales et des participations.

B. Les autres titres immobilisés (comptes 271 à 273)

On retrouve en autres titres immobilisés l’ensemble des titres que l’entreprise n’a pas l’intention de revendre à court terme  et qui ne répondent pas à la définition des titres de participation.

On y retrouve notamment :

*Les parts ou d’actions représentatives d’une autre société ne répondant pas à la définition des titres de participation,

*Les parts de fonds communs de placement possédées durablement,

*Les obligations,

*Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille…

C. Les prêts accordés par l’entreprise (comptes 274)

On retrouve dans ce compte les prêts à moyen et long terme accordés par l’entreprise à des tiers. Il peut notamment s’agir des prêts accordés aux salariés ou aux filiales.

Remarque : l’entreprise perçoit normalement en contrepartie des produits financiers. Des règles spécifiques encadrent les prêts accordés par les entreprises.

D. Les dépôts et cautionnements (comptes 275)

On retrouve dans ce compte tous les montants que l’entreprise verse au titre de garantie ou de caution et  qui sont indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive.

Par exemple, on y retrouve les cautions versées sur les locaux commerciaux pris en location ou les dépôts de garantie versés lorsque l’on loue du gros outillage.

E. Les autres immobilisations financières (comptes 276 à 279)

Enfin, on retrouve également dans les immobilisations financières :

*Les autres créances immobilisées (compte 276) : il s’agit des créances qui seront récupérées à moyen ou long terme par l’entreprise,

*Les actions propres ou parts propres (compte 277) : ce compte est utilisé pour les rachats par l’entreprise de ses propres actions ou parts,

*Les versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (compte 279) : il s’agit du même principe que le compte 269 (vu dans le point A) mais pour les titres immobilisés autres que les titres de participation.