Les Provisions en Comptabilité

Les Provisions correspondent à des charges probables qu’une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement. Elles constituent un poste du bilan comptable (un passif, pour être plus précis), situé en dessous des capitaux propres.

Les règles exposées ci-dessous sur les provisions en comptabilité sont entrées en vigueur à compter du 1^er janvier 2002.

1. Définition d’une provision comptable :

Le terme « provision » est défini par le Plan Comptable Général (PCG). Il s’agit d’un passif dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.

Un passif peut être, quant à lui, défini comme un élément ayant une valeur économique négative pour l’entreprise (c’est-à-dire un élément qui va appauvrir l’entité). Il se traduit par une obligation à l’égard d’un tiers qui se matérialisera de manière certaine ou probable par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue de ce tiers.

Cette notion doit être distinguée d’une dette ou encore d’une charge à payer :

• une dette est un passif certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise,
• une charge à payer est une dette certaine dont le montant ou l’échéance sont non précis.

Fiscalement, la définition d’une provision diffère légèrement (d’ailleurs, les sociétés peuvent annexer à leur déclaration de résultats une liste des charges à payer ayant fiscalement un caractère de provisions). De manière plus générale, les provisions doivent figurer sur l’imprimé n° 2033-D de la liasse fiscale (régime simplifié) ou n° 2056 (régime normal).

Il existe de nombreuses provisions (provisions pour risques, provisions pour impôts, autres provisions pour charges etc.). Elles seront évoquées en grande partie ci-dessous, à l’exception des provisions réglementées  qui ont fait l’objet d’un article séparé.

Les provisions sont généralement recensées, évaluées et comptabilisées lors de l’établissement du bilan comptable, à l’occasion de la révision des comptes. Elles sont consignées dans un dossier de travail annuel.

2. Les différentes provisions en comptabilité (comptes de la classe 15)

Le Plan Comptable Général prévoit de nombreuses subdivisions des comptes 15 afin d’y enregistrer toutes les provisions pouvant exister :

• compte 151. Provisions pour risques,
• compte 153. Provisions pour pensions et obligations similaires,
• compte 154. Provisions pour restructurations,
• compte 155. Provisions pour impôt,
• compte 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations,
• compte 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices,
• compte 158. Autres provisions pour charges

Les provisions les plus couramment utilisées seront détaillées ci-après.

A. Les provisions pour risques

Cette subdivision concerne l’ensemble des provisions couvrant les risques inhérents à l’activité exercée par une entreprise. Il peut s’agir, par exemple, de :

1) La provision pour garanties données aux clients :

Lorsqu’un commerçant vend un produit ou effectue une prestation de service, il peut (ou doit) appliquer une garantie. Cette dernière revêt un caractère légal ou contractuel.  L’existence d’un défaut dans un produit livré/une prestation effectuée avant la clôture de l’exercice est susceptible d’entraîner une sortie de ressources probables (coûts de la réparation/du remplacement) sans contrepartie attendue du tiers (puisque le prix de la garantie était déjà inclus dans le prix de vente du bien/de la prestation de service). Ce défaut probable peut donc justifier la constitution d’une provision. Cette dernière peut notamment être estimée par des statistiques (probabilité de défaillance du produit). Son montant est composé  des frais de réparation, des coûts d’enlèvement et de remise en état.

Remarque : la date d’appréciation de cette provision doit être fixée à la date d’arrêté des comptes (et non à la date de clôture). Lorsque la période de garantie prend fin entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes et qu’aucune défaillance n’a été constatée, aucune provision ne peut être comptabilisée à la clôture.

Fiscalement, ces provisions sont déductibles sous certaines conditions (posées par l’article 39-1 du CGI).

2) La provision pour perte de change :

Lorsqu’une entreprise entretien des relations avec des partenaires étrangers (hors Zone Euro, tels que les Etats-Unis, la Chine, la Russie) et qu’elle ne bénéficie pas d’une couverture de change particulière, elle est soumise au risque de variation du taux de change. Le danger encouru correspond au risque qu’une créance client diminue ou qu’une dette fournisseur augmente. Autrement dit, l’entreprise doit comparer la valeur de sa facture d’achat/vente lors de son émission avec la valeur de cette même facture à la date de clôture des comptes (la devise étant différente de l’Euro, elle est soumise aux aléas du marché et aux fluctuations des cours de change).

Si, globalement, l’entreprise subit une perte de change latente (c’est-à-dire qu’elle va recevoir moins d’argent que prévu de la part de ses clients ou qu’elle va devoir décaisser plus d’argent que prévu pour payer ses fournisseurs), elle doit la provisionner en comptabilité (la contrepartie est le compte 6865).

Fiscalement, cette provision n’est pas déductible. En effet, la perte latente étant immédiatement déductible, la provision ne l’est pas.

3) La provision pour litige :

Les litiges portés devant des tribunaux (qu’ils soient civils ou commerciaux) peuvent avoir des conséquences pécuniaires importantes pour une entreprise. Dans les cas où leur règlement n’est pas définitif (aucune instance n’a encore eu lieu, jugement de première instance susceptible d’appel), ils peuvent faire l’objet d’une provision. Le montant de celle-ci doit comprendre l’indemnité réparant le préjudice subi et les coûts accessoires du procès (honoraires d’avocats, frais de publicité de la condamnation, frais de procédure divers). Tout comme exposé pour les provisions pour garantie, la provision pour litige doit être appréciée à la date d’établissement des comptes annuels, et non à la date de clôture des comptes.

Fiscalement, cette provision est déductible.

B. Les provisions pour amendes et pénalités :

Lorsqu’une entreprise commet une infraction à la législation (fiscale, sociale ou autre), elle encourt une amende voir des pénalités. Ces obligations peuvent être provisionnées à la clôture d’un exercice comptable. Le montant à provisionner correspond à l’estimation de l’amende ou de la pénalité, augmenté d’une éventuelle astreinte, des frais de procédure et frais de publicité de la décision.

Fiscalement, cette provision n’est déductible que si les amendes/pénalités ont été réclamées à la clôture de l’exercice ou qu’un contrôle soit en cours et que la réclamation soit probable. Dans les autres cas, elle ne l’est pas et doit être réintégrée sur l’imprimé n° 2058-A (parallèlement, la reprise de la provision doit être déduite extra-comptablement).

C. Les autres provisions pour charges

Ce sous compte est principalement utilisé pour les remises en état de sites (coûts de démantèlement d’un site, coûts de dépollution d’une usine, de désamiantage).

3. Les provisions dans le compte de résultat :

En contrepartie de l’utilisation d’un compte de la classe 15, l’entreprise doit  manipuler le compte de résultat de la manière suivante : utiliser un compte de la classe 6 s’il s’agit de la constitution d’une provision (ou de l’augmentation probable d’un passif existant déjà à l’ouverture de l’exercice comptable) ou un compte de la classe 7 lorsque la provision devient sans objet (résolution du litige, condamnation de l’entreprise). Les dotations / reprises de provisions doivent être inscrites dans des comptes de charges / produits par nature :

• en compte 681 ou 781 s’ils concernent l’exploitation,
• en compte 686 ou 786 s’ils ont attrait à un aspect financier,
• en compte 687 ou 787 s’ils se rapportent à un cas exceptionnel.

Conclusion : les provisions sont fréquemment utilisées dans la comptabilité des PME. Elles doivent être correctement évaluées et suivre un traitement comptable particulier. Lorsqu’un passif ne peut être évalué de façon fiable (ou qu’il est éventuel c’est-à-dire tributaire d’évènements futurs incertains qui ne sont pas entièrement sous le contrôle de l’entité), une information particulière doit être indiquée dans l’annexe.